Entreprise : Maison Anielle

Statut : Micro-entreprise

Adresse : 9 Rue Dulcie September, 03400 YZEURE

Téléphone : 06 80 35 12 79

Email : contact@maisonanielle.fr

SIRET : 10301185400017  

Objet

Les présentes Conditions Générales de Location régissent les locations d’articles de fêtes proposées par Maison Anielle. Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions.

Réservation

Toute réservation devient effective après : 

• Acceptation du devis mentionnant la date, la mention « bon pour accord », le nom du locataire ainsi que sa signature, et la page signée de l’acceptation des conditions générales de location.
• Le versement d’un acompte de 50 % à la signature du devis car sans acompte, le matériel reste disponible à la location.

Si vous souhaitez modifier votre réservation, vous devrez nous en informer par mail en précisant les modifications souhaitées. 

L’accord de modification sera alors donné en fonction de la disponibilité des articles demandés.

Dans le cas positif ; un devis complémentaire sera alors envoyé avec une nouvelle demande d’acompte. 

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs sur le site internet mentionnent le prix de la location de l’article par jour.

Le tarif est identique pour la demi-journée ou la journée complète. 

La durée de location est définie sur le devis.

La location se faisant du vendredi à partir de 13h au lundi jusqu’à 13h, le matériel est immobilisé durant 4 jours, le tarif au forfait du week-end, soit 2 jours, sera appliqué. 

Si le matériel est retourné avant le dimanche 13h, dans ce cas le montant appliqué sera d’1 jour. 

Toute durée supplémentaire pourra être facturée.

Règlement

Moyen de paiement accepté pour le règlement et l’acompte : 

• Chèque bancaire
• Espèce 
• Virement bancaire ( le RIB sera communiqué sur demande au client) 
• WERO au 06 80 35 12 79 

L’acompte sera d’un montant de 50% du montant total du devis, et sera envoyé en même temps que l’envoi du devis signé. 

Le reste du règlement sera à effectuer le jour du retrait du matériel.  

Le matériel ne sera remis au locataire qu’après encaissement complet du règlement convenu.  

Caution

Aucun dépôt de garantie ne sera demandé au locataire.

Toutefois, en cas de casse, perte, vol ou détérioration du matériel loué, le locataire s’engage à indemniser Maison Anielle à hauteur du montant réel du préjudice subi, incluant les frais de remplacement, de réparation ou de remise en état du matériel concerné.

Maison Anielle dispose d’un délai de 48 heures après restitution du matériel afin de vérifier son état et signaler tout dommage constaté.

L’indemnisation pourra aller jusqu’à la valeur de remplacement du matériel neuf lorsque celui-ci n’est plus réparable ou restituable. 

En cas de refus d’indemnisation amiable, Maison Anielle se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire auprès des juridictions compétentes.

Tout matériel rendu sale pourra entraîner des frais de nettoyage. 

Retrait du matériel

Récupération et retour des articles par vos propres moyens :

Pour les articles loués le week-end, ils seront à retirer sur rendez-vous le vendredi à partir de 13h.

Pour la restitution du matériel, elle pourra être effectuée jusqu’au lundi 13h également sur rendez-vous, ce qui vous évitera de vous presser en lendemain de fête. 

Pour les articles loués en semaine, un rendez-vous sera organisé entre Maison Anielle et le locataire selon les disponibilités de chacune des parties.
Pour la restitution, même procédé. 

Livraison et récupération des articles loués chez vous ou sur votre lieu de réception : 

Maison Anielle propose un service de livraison et/ou récupération du matériel directement au domicile du client ou sur le lieu de réception, dans un rayon maximum de 50 kilomètres autour d’Yzeure.

Les frais de livraison sont appliqués selon la distance :

• De 0 à 10 km : 15 €
• De 10 à 25 km : 25 €
• De 25 à 50 km : 45 €

Ces tarifs comprennent le déplacement aller-retour ainsi que le chargement et le déchargement du matériel.

Toute demande spécifique (horaires particuliers, installation, étages sans ascenseur, manutention importante, livraison au-delà de 50 km, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Un état des lieux lors du retrait et de la restitution du matériel sera effectué. 

Le matériel est sous la responsabilité du client pendant toute la durée de location.

Le client est tenu de vérifier l’état apparent du matériel lors du retrait. 

Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement avant utilisation. 

Utilisation

Le client s’engage à :

• Utiliser le matériel correctement et à ne pas le modifier.
• Avertir immédiatement Maison Anielle d’un dysfonctionnement, d’une perte, ou d’une casse.
• Rembourser tout ou partie de l’endommagement du matériel.
• Exonérer Madame ARNAUD Océane – Gérante de Maison Anielle de tous dégâts ou accidents provenant de l’utilisation du matériel.
• Ne pas relouer le matériel à un tiers.

Maison Anielle s’engage à : 

• Vérifier l’état du matériel avant le retrait du matériel 
• Proposer du matériel conforme au devis et à son site internet 
• Assurer le suivi des éventuels incidents signalés lors du retour du matériel 
• Avertir au plus vite qu’une décoration ou matériel n’est plus disponible à cause d’une perte ou d’une casse et proposer une solution de remplacement ou remboursement.
• Vérifier l’état du matériel lors de sa restitution afin de pouvoir constater son état 

Restitution

Le matériel doit être restitué :

• À la date convenue
• Complet
• Propre
• En bon état

Maison Anielle dispose d’un délai de 48h afin de vérifier que le matériel ne présente aucun dommage. 

Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire équivalente au tarif journalier de la location de l’article multiplié par le nombre de jours de retard. 

Rétractation / Annulation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toute annulation de réservation par le client entraînera la conservation de l’acompte versé, sauf accord exceptionnel de Maison Anielle ou cas de force majeure justifié.

Responsabilité

Le client est responsable du matériel loué dès sa remise et jusqu’à sa restitution.

Maison Anielle s’engage à proposer du matériel conforme à la description du site. 

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à YZEURE le 18/05/2026

“Lu et approuvé” par Océane ARNAUD – Gérante de Maison Anielle